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CONDITIONS PARTICULIERES "LOCK PARK"

Conditions particulières applicables au service LOCK PARK

1. DEPOT DU VEHICULE

Lock Park enregistre par caméras-vidéo l’arrivée de la voiture. Cet enregistrement fait foi entre les parties. Après signature de la convention de gardiennage, seul l’USAGER du véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler dans l’aire de Lock Park ; il en est de même lors du retrait du véhicule. L’USAGER s’engage à fermer son véhicule à clé et à utiliser tout autre moyen de protection dont son véhicule est muni. Il s’engage en outre à ne laisser aucun objet ni effet personnel à l’intérieur du véhicule.

2. REPRISE DU VEHICULE

Pour reprendre son véhicule, l’USAGER devra présenter au préposé de Lock Park :
- le ticket horodaté et codé ayant donné accès au parking P1
- son exemplaire de la convention de gardiennage signéepar les deux parties.
Si l’USAGER ne peut produire le ticket horodaté et codé et l’exemplaire de la convention de gardiennage, Lock Park pourra s’opposer à la sortie du véhicule et le retenir, aux frais de l’USAGER, jusqu’à ce que celui-ci lui ait apporté la preuve formelle de la propriété du véhicule (carte d’identité correspondant au carnet d’immatriculation, clé de contact du véhicule…).
Si l’USAGER n’est pas le propriétaire du véhicule, il devra alors justifier, en bonne et due forme, le droit d’usage qu’il possède sur ledit véhicule.
Si le dépôt dépasse de 30 jours la date prévue du retour, telle que celle-ci est indiquée au recto de la convention signée, Lock Park sera ipso facto exonérée de toute responsabilité, sauf si l’USAGER, a avisé Lock Park d’une prolongation du dépôt par fax ou par lettre recommandée.
En outre, dans pareils cas, Lock Park aura le droit d’évacuer le véhicule aux frais, risques et périls de l’USAGER;

3. ASSURANCES
Lock Park assure le véhicule en cas de vol de celui-ci et/ou de ses accessoires extérieurs.
L’intervention de Lock Park est limitée :
a) A la valeur de remplacement des accessoires extérieurs du véhicule.
b) A la valeur d’achat du véhicule sous déduction d’un amortissement fixé à concurrence de 1, 5% par mois écoulé depuis sa première mise en circulation, sans que cette intervention puisse être supérieure à 149 000 € TVA comprise ou inférieure à la valeur vénale, celle-ci étant déterminée à dires d’expert.
Tout autre dommage tels que le dommage inhérent au chômage du véhicule, les vols à l’intérieur du véhicule, les dégâts à la carrosserie, etc.… ne sont pas couverts.
Il est expressément convenu que la reprise du véhicule sans déclaration de sinistre dûment signée par l’USAGER et le préposé de Lock Park, libère Lock Park de toute responsabilité. Toute réclamation ultérieure sera de ce fait irrévocable.
     
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